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Mentions légales

Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation

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Présentation du Site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.eurodatacar.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable du traitement et éditeur du Site

Nom : DCO SAS
Capital : 1.000.000 €
Siège social : 15 Ter, rue des jardins 59041 Lille Cedex
RCS Lille Métropole 382 393 908
APE : 741J
Téléphone : 03 59 560 560
Mail : contact@eurodatacar.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 81382393908

Directeur de publication

Contact : Abdelkbir KADDOURI
Tel : 03 59 560 560

Conception et réalisation

Register / Nordcompo

Hébergeur

AGARIK SAS, une société par actions simplifiée (« SAS ») dont le capital social est de 40 450 500 Euros. Ayant son siège social au 20 rue Dieumegard – 93400 Saint Ouen, France. Son numéro d’entreprise au registre du commerce de Bobigny est le SIREN B 433 082 476.
Tel : 0825 602 601

Crédit photos

deepblue4you - rangée-de-voitures-au-coucher-du-soleil – ISTOCK
cobalt - photos-en-ligne-dassistance-telephonique-dorange – ISTOCK
malerapaso – souris – ISTOCK
Nawicon - Call, customer, phone, service, support, telephone, user icon - ICONFINDER
Kokota - Backup, data, database, server, storage icon - ICONFINDER
Icongeek26 - Security free icon - FLATICON
Gregor Cresnar - blocked – THE NOUNPROJECT
artpartner-images – 159536661 - GETTY

Identification des autres sociétés du groupe figurant sur le site

SYNERGIE
Capital : 1.000.000 €
Siège social : 15 Ter, rue des jardins 59041 Lille Cedex
RCS Lille Métropole 378 183 594
Société de courtage d’assurances
N° immatriculation ORIAS (www.orias.fr) : 07 024 059
Activité exercée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4, place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 ; acpr.banque-france.fr
Téléphone : 03 59 560 560
Mail : contact@eurodatacar.fr

Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour toute autre raison peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Dans le cadre des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur. L’Éditeur s’efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. Par conséquent, elles ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans ce Site sont la propriété de l’Éditeur et/ou de ses partenaires et/ou tiers ayant autorisé l’Éditeur à les utiliser.

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ce Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il est précisé que le Site utilise la technologie JavaScript.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de dommages liés à l’utilisation de cette technologie. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec ce Site. Quelque soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.

Des espaces interactifs (notamment possibilité d’adresser des messages dans l’espace «être recontacté ») sont mis à la disposition des Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de protection des données personnelles

Les Utilisateurs communiquent sur ce Site des données à caractère personnel les concernant et/ou des données à caractère personnel concernant toute personne physique collectées de manière loyale et licite (cf. article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).

Ces données à caractère personnel font l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Eurodatacar a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel. Pour prendre connaissance de ces engagement et mesures ainsi que vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de données

Politique de sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. L’Editeur délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction. L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et l’Editeur s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise. Ces principes de sécurité sont imposés aux prestataires.

Réclamation et Médiation

Si vous souhaitez nous faire part d’une réclamation, nous vous invitons à suivre notre procédure de traitement des réclamations ci-après.

Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Vous avez aussi la possibilité de nous faire part de toute réclamation en utilisant les coordonnées suivantes :
• par courrier à l’adresse suivante :
Service médiation - 15 ter rue des Jardins 59041 Lille cedex

• par téléphone au : 03 59 560 578

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de sa réception.

Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la totalité des informations permettant de traiter votre réclamation.

Pour que votre demande puisse être prise en compte, vous devez nous fournir les échanges et les pièces relatives à votre réclamation initiale ainsi que toutes les pièces que vous jugerez utiles à l’analyse du dossier.

Liens hypertextes

Ce Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet et d’autres sources informatiques mis en place avec l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, édités et gérés par des sites partenaires commerciaux ou non commerciaux.

Les sites auxquels ces liens permettent d’accéder, indépendants du Site de l’Éditeur, sont proposés par ces sociétés, sous leur entière responsabilité. D’une manière générale l’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ne saurait être tenu pour responsable de leur disponibilité, contenu, offres, informations ou des transactions réalisées sur ces derniers.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents de Lille.

Contact

Pour toute question ou information concernant le Site, l’utilisateur peut adresser un message à l’adresse suivante : contact@eurodatacar.fr

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